Conditions Générales de vente
réambule:
La Société InspireDeco(une micro-entreprise, SARL, SASU….) immatriculée sous le numéro SIREN et SIRET 83046165300024 – 9 rue du colonel dominé 75013 – www.inspiredeco.fr représente l’entreprise d’aménagement et de décoration d’ intérieur dirigé par . Entreprise de conseils et accompagnement pour les particuliers et professionnels dans la mise en valeur d’un bien immobilier ou mobilier dans la décoration d’intérieur et dans la décoration événementiel dans le cadre de sa mission le prestataire peut être mandaté par son client pour réaliser des achats de mobilier et d’accessoires dont il pourra assurer la réception et la mise en place en cas de nécessité.
Le prestataire offre des solutions de design d’intérieur, comprenant des plans, des visuels en 2D et 3D, des perspectives en couleur, planche d’ambiance, book tout en assurant le suivi esthétique des travaux nécessaires à la réalisation de ces projets.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :
les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations du prestataire
Elles sont systématiquement transmises préalablement à la commande lors du rendez-vous devis.
La signature d’un devis par le client emporte son adhésion sans restriction, ni réserve au présent de conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document contradictoires sauf négociation de conditions particulières.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir accepté avant de passer toute commande et déclare avoir la capacité légale de contracter et de s’engager.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification ultérieure la version applicable à la commande étant celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
ARTICLE 2 : services et prestations :
Toute commande de produits ou de services s’inscrit dans un processus clairement défini. Le Prestataire fournira au Client un devis par voie électronique, par courrier postal ou en personne. Ce devis demeurera valide pendant une période de six mois à compter de sa réception par le Client.
Le devis présente différentes propositions de prestations, telles que la visite conseil, la conception 3D et 2D, les projets de conception 3d en ligne, la proposition d’agencement, la liste d’achats, les planches d’ambiance, les conseils en matière de couleurs, le suivi esthétique de chantier , et les projets clés en main. Ces réponses ont pour seul but d’informer sur les diverses options de modifications possibles (espaces, couleurs, matériaux, éclairage) et n’ont en aucun cas la valeur d’une consultation en bureau d’étude.
Une fois la prestation de conseil achevée, ou toute autre tâche convenue dans le cadre du devis remis au client, ce dernier ne pourra pas invoquer des arguments subjectifs (tels que des préférences personnelles) pour justifier une refonte totale du travail livré ou pour refuser le paiement des prestations auxquelles il s’est engagé. Cependant, le prestataire pourra, de manière exceptionnelle et à sa discrétion, apporter des ajustements à ces documents, sur demande du client.
Article 3 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou à échange uniquement conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Article 4 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne. , par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support tout commentaire que vous nous faire parvenir. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) pour répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation. .
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Article 4 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharm, prétexter, spider, crawl ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé pour violation de l’une des utilisations interdites.